Le réaménagement public de ce belvédère défraichi, prévu depuis 15 ans dans le projet Grand Lac qu’avait alors imaginé Michel Barnier, va devenir réalité dans quelques semaines.

La Communauté d’agglomération du lac du Bourget (CALB) qui a fait de l’aménagement touristique de son territoire une priorité, est en train de concrétiser ce rêve : une réalisation exceptionnelle partagée avec la Communauté de l’Albanais (CCCA), future « copropriétaire » du nouvel ensemble.

En lieu et place d’un projet privé démesuré

Il aura fallu près de cinq ans et la ténacité des décideurs publics locaux pour arriver à offrir ce joyau aux Savoyards.

En 2005, un projet privé pharaonique avait été imaginé sur le site en violation totale de la loi littorale. Mais celui-ci, qui prévoyait, entre autres, de quadrupler les surfaces bâties, a logiquement fait l’objet d’un refus de permis de construire par le Préfet le 6 Novembre 2006.

L’amertume et le ressentiment des porteurs de ce projet démesuré restent encore vifs aujourd’hui.

Un an plus tard, le 6 novembre 2007, la CALB, en partenariat financier avec la CCCA et grâce à des subventions décisives de l’État (219.000 € de la DETR), du Conseil général (209.000 € des CTS) et de la Région (162.000 € du CDDRA), se portait acquéreur à l’amiable du belvédère.

Le Tribunal administratif de Grenoble dans un jugement rendu le 8 mars 2012 a toutefois considéré que le Président de l’époque, André Quay-Thévenon, aurait dû modifier les statuts de la CALB avant cette acquisition. Ce sera chose faite dans quelques mois, à l’initiative de Dominique Dord, son successeur.

Sobre et respectueux de l’environnement

Le site a été donc acheté conjointement par les deux collectivités, grâce notamment aux subventions allouées, et c’est un architecte aixois, le cabinet Tamata, qui a été retenu. Son projet d’une sobriété exceptionnelle donne toute sa place à la vue surplombant le lac à 180 degrés. Le nouveau bâtiment se fond quant à lui dans la verdure du site : rien à voir avec le blockhaus « historique » en béton armé de quatre étages qui insultait jusqu’alors l’harmonie des lieux !

Un permis de démolir a été accordé le 5 juillet 2011 et un permis de construire le 26 septembre 2011, incomparablement plus écologique que le projet précédent ahurissant de démesure qui visait à privatiser le site pour les yeux de quelques privilégiés…

Les anciens bâtiments vétustes de 615,50 m² ont laissé place à une surface de 372,50 m² seulement, avec une très large terrasse ouverte à tous (327,70 m² démolis et 84,70 m² construits.)

Conformément au permis de démolir, l’ancien restaurant a été arasé jusqu’au terrain naturel comme prévu et la partie basse de la « tour » au Nord, conservée sur sa hauteur « saine » pour servir de soubassement au nouveau bâtiment.

Cette partie basse et sa nouvelle surélévation ont bien entendu fait l’objet d’un même enduit qui désormais harmonise parfaitement l’ensemble. Le nouveau site touristique, qui deviendra sans nul doute et pour longtemps l’un des plus fréquentés de Savoie, ouvrira ses portes à tous à la fin de ce mois de juin.

Sur le plan financier, après une ou deux saisons de rodage, il sera exploité, après mise en concurrence, par des professionnels de la restauration.

Le loyer annuel de plusieurs dizaines de milliers d’euros qu’encaisseront alors la CALB et la CCCA couvrira une part non négligeable de cet investissement. Au final, les deux collectivités auront enrichi leur patrimoine par cette acquisition financée de manière exemplaire.

Après des années d’effort et malgré l’opposition acharnée, stérile et souvent mensongère de quelques-uns qui poursuivent à travers ce dossier d’autres finalités, le nouveau belvédère de La Chambotte va enfin voir le jour.

Un nouvel observatoire à couper le souffle s’ouvre ainsi sur le plus grand lac naturel de France.

Rendez-vous début Juillet pour célébrer la nature vue du ciel !

Nous avons apporté des réponses concrètes et efficaces pour développer massivement l’offre de logements, faciliter l’accès au logement et à la propriété, améliorer la qualité des logements et renforcer la lutte contre l’exclusion.

Nous avons également mené une politique de la ville ambitieuse en faveur des quartiers prioritaires qui s’est traduite par une politique active de rénovation urbaine, mais aussi par une action déterminée au bénéfice de l’emploi, de l’école, de la sécurité et des transports (cf. Focus).

Nous avons massivement développé l’offre de logements dans un contexte de crise et mis en œuvre des mesures efficaces pour poursuivre cet effort :

• L’offre de logements a été considérablement accrue au cours de la législature :

-       plus de 2 millions de logements ont été construits depuis 5 ans (contre 1,6M entre 1997 et 2002), dont plus de 400 000 logements en 2011;

-       plus de 125 000 logements sociaux ont été produits chaque année, soit plus de 600 000 logements sociaux financés de 2007 à 2012 (deux fois plus qu’entre 1997 et 2002).

• Des outils novateurs ont été mis en place pour soutenir le secteur de la construction et poursuivre le développement de l’offre de logements :

-       le secteur de la construction a été puissamment soutenu lors de la crise grâce au
10 Mds d’euros qui y ont été consacrés dans le cadre du plan de relance, permettant de préserver 50 000 emplois. Le dispositif Scellier y a également contribué
(150 000 logements construits) ;

-       la politique de cession de foncier de l’Etat a permis de construire 55 000 logements depuis 2007. Un nouveau programme de libération de terrains par l’Etat permettra de construire 100 000 logements supplémentaires de 2012 à 2016 ;

-       la loi du 20 mars 2012 permettant de majorer de 30% les droits à construire (gabarit, hauteur, emprise au sol, coefficient d’occupation des sols) vise à pouvoir construire 40 000 logements supplémentaires pendant 3 ans.

Nous avons facilité l’accès au logement et favorisé l’accession à la propriété :

• Au-delà du développement de l’offre de logements, l’accès au logement a été facilité, faisant pression sur les prix:

-       les loyers ont été indexés sur l’inflation et non plus sur l’indice du coût de la construction pour éviter une progression des loyers plus rapide que celle des prix;

-       une taxe sur les micro-surfaces (loyer dépassant 40 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 m2) a été mise en œuvre pour lutter contre les loyers abusifs ;

-       les aides au logement (2,3 Mds d’euros) ont été revalorisées de plus de 5% depuis 2007 au bénéfice de 6,3 M de ménages ;

-       le dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) a été refondu en 2009 pour faciliter l’accès au logement locatif ;

-       le dépôt de garantie est désormais limité à un mois de loyer hors charges (contre deux mois auparavant) pour préserver le pouvoir d’achat des locataires ;

-       au total, ces mesures ont montré leur efficacité puisque les loyers n’ont augmenté que de 5% entre 2007 et 2011 (contre 18% entre 1999 et 2002).

• L’accession à la propriété a été fortement encouragée grâce à plusieurs dispositifs majeurs:

-       environ 60% des Français sont aujourd’hui propriétaires de leur logement, soit 600 000 propriétaires supplémentaires depuis 2004 ;

-       un prêt à taux zéro plus, créé en 2011, a permis de favoriser l’achat d’un logement pour plus de 300 000 ménages. Ce dispositif regroupe le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ayant bénéficié à plus de 1M de ménages), le Pass-Foncier et l’ancien prêt à taux zéro ;

-       l’accession sociale à la propriété a progressé de 35% depuis 2007.

Nous avons soutenu le développement d’un parc de logements durables et renforcé la politique de lutte contre l’exclusion :

• Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, la promotion d’un urbanisme durable a été une priorité:

-       l’éco-prêt à taux zéro (150 000 en 2 ans) a stimulé une offre de logements énergétiquement performants, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments ;

-       1 Md d’euros sont consacrés au développement de la ville de demain (ex. EcoCités et Ecoquartiers) dans le cadre des investissements d’avenir ;

• La prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables ont fait l’objet d’une stratégie nationale:

-       la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées a permis la mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement ;

-       116 000 places d’hébergement ont ainsi été ouvertes toute l’année en 2011 (27% de plus qu’en 2007) et la qualité de l’accueil a été améliorée (plus de 15 000 places rénovées ou construites pour 500 millions de travaux sur la période 2008-2012);

-       la démarche du « Logement d’abord », privilégiant l’accès à un logement adapté et pérenne, a notamment conduit à la création des systèmes intégrés d’accueil et d’orientation.

Le Gouvernement et la Majorité ont ainsi mis en œuvre une politique ambitieuse destinée à améliorer le droit de la chasse, pour permettre l’exercice de cette pratique traditionnelle dans des conditions optimales.

En outre, au-delà des mesures réglementaires (ex. création d’une contravention de 5^ème classe pour entrave à la chasse), plusieurs mesures importantes de simplification ont été mises en œuvre sur le plan législatif (loi  du 31 décembre 2008 pour la simplification et l’amélioration du droit de la chasse, loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique), notamment afin d’encourager la pratique de la chasse, d’en favoriser l’exercice et de reconnaître le rôle des chasseurs dans la protection de la biodiversité.

La chasse est un atout pour notre économie et nos territoires ruraux :

-       la France est le premier pays européen en nombre de chasseurs (environ 1,2 M) ;

-       elle représente environ 23 000 emplois et un poids économique de 2,2 Mds d’euros.

Dans le prolongement de la précédente législature, nous avons poursuivi et amplifié la simplification du droit de la chasse :

• La pratique de la chasse a été encouragée en diminuant les redevances et le droit de timbre:

-       le droit de timbre pour les jeunes de moins de 16 ans a été réduit de moitié, tout comme les redevances du chasseur qui valide pour la première fois son permis de chasser et sa première cotisation fédérale (la loi  du 31 décembre 2008 précitée);

-       par ailleurs, le montant des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs ont été réduites de moitié si la validation intervient moins d’un an après l’obtention du permis de chasser (loi du 7 mars 2012 précitée) ;

-       chaque nouveau chasseur bénéficie d’une validation nationale annuelle du permis de chasse au prix d’une validation départementale (loi du 7 mars 2012) ;

-       le refus de délivrance du permis de chassé a été encadré (loi du 7 mars 2012).

• Les conditions d’exercice de la chasse ont été simplifiées :

-       les conditions particulières de la chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial ont été précisées (loi du 7 mars 2012) ;

-       l’utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles a été autorisée (lois du 31 décembre 2008 et du 7 mars 2012) ;

-       une nouvelle classification des armes plus simple et plus accessible a été mise en œuvre (loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif) ;

-       les dispositions relatives au transport de gibier mort ont été simplifiées (lois du 31 décembre 2008 et du 7 mars 2012).

• La gouvernance de la chasse a été améliorée :

-       le contenu et les modalités de mise en place du plan de gestion cynégétique ont été renforcés, notamment en matière de règles de sécurité (loi du 31 décembre 2008) ;

-       les fédérations interdépartementales de chasseurs peuvent fusionner (loi du 7 mars 2012) ;

-       les associations communales de chasse agréée (ACCA) peuvent désormais fusionner en une association intercommunale de chasse agréée. Les modalités d’adhésion à une ACCA sont simplifiées pour les acquéreurs d’une propriété (loi du  7 mars 2012) ;

-       les agents de développement des fédérations départementales des chasseurs voient leur compétence élargie à tous les territoires chassés de leur département, y compris en dehors des territoires dont les propriétaires leur ont confié la garde (loi du  7 mars 2012).

• La régulation des espèces a été renforcée et le dispositif d’indemnisation des dégâts de gibier amélioré :

-       la mise en place d’un prélèvement maximum autorisé national est attribuée à la Fédération nationale des chasseurs (loi du 7 mars 2012) ;

-       les propriétaires de terrains non soumis à un plan de chasse ne faisant pas procéder à la régulation des espèces sur leurs fonds sont responsabilisés si ces derniers entraînent des dégâts agricoles (loi du 7 mars 2012) ;

-       les modalités d’indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers sont précisées (fixation d’un seuil minimal pour l’indemnisation des dégâts), tout comme les modalités de financement (loi du 7 mars 2012) ;

-       les statuts des fonds départementaux d’indemnisation des sangliers de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont validés au niveau législatif (loi du 7 mars 2012).

• Le rôle des chasseurs dans la gestion de la biodiversité a été reconnu :

-       la contribution des chasseurs dans la gestion de la biodiversité a été reconnue. Les actions d’information et d’éducation au développement durable peuvent être menées en concertation avec les fédérations régionales et départementales des chasseurs (loi du 7 mars 2012) ;

-       la qualité d’association agréée au titre de la protection de l’environnement a été accordée à la fédération nationale et aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseurs (lois du 31 décembre 2008 et du
7 mars 2012).

Nous avons accompagné les entreprises pendant la crise :

• 34 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie pour soutenir les secteurs économiques à forte main d’œuvre et préserver ainsi l’emploi.

• le Médiateur du crédit a été créé afin de permettre aux entreprises en difficulté d’accéder aux prêts. Grâce à son action, 3,2 milliards d’euros de prêts bancaires ont pu être attribués aux entreprises.

Les entreprises ont été aidées pour investir et innover, et ainsi préparer l’avenir.

• La réforme de la taxe professionnelle a bénéficié à 80 % à des PME.

• Le crédit impôt recherche a été triplé. Depuis 2007, il a permis de soutenir la recherche des entreprises à hauteur de 20 milliards d’euros, dont plus de 70% au bénéfice de l’industrie.

• Un « Grand emprunt » de 35 milliards d’euros a été lancé pour permettre d’investir dans l’industrie et les filières d’excellence particulièrement innovantes, comme l’économie numérique, l’avionique ou les biotechnologies.

• L’’impôt forfaitaire annuel (IFA) a été supprimé.

• L’obtention de prêts bancaires a été facilitée avec le renforcement d’OSEO, la mise en place du Fonds stratégique d’investissement et de la banque de l’Industrie. En 5 ans, près de 30 Md€ ont ainsi été injectés dans le financement des TPE/PME.

Nous avons favorisé la création d’entreprises :

• Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs peuvent opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L’EIRL permet à tout entrepreneur de distinguer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel afin de protéger ce dernier.

• La loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 a créé le statut de l’auto-entrepreneur. Ce statut permet  à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. L’auto-entrepreneur paie des charges uniquement s’il a réalisé un chiffre d’affaires. Ce nouveau régime offre à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs la possibilité de compléter leurs revenus. Il a connu un véritable engouement puisque le nombre d’inscrits devrait atteindre 1 million de personnes fin 2012.

Nous avons simplifié les démarches administratives pour les entreprises :

• Un vaste mouvement de simplification de notre droit a été engagé pour faciliter le quotidien des entreprises.

• la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives concerne directement les acteurs économiques. Elle prévoit notamment :

.      la création d’un coffre-fort numérique afin de permettre aux entreprises de ne déclarer qu’une seule fois ce qui faisait jusqu’à présent l’objet de déclarations multiples et redondantes à l’administration ;

.      la simplification des bulletins de salaire ;

.      la rationalisation des déclarations sociales au sein d’une déclaration sociale unique ;

.       l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses opposables et qui leur garantira ainsi une sécurité juridique.

Nous avons souhaité baisser le coût du travail afin de renforcer la compétitivité des entreprises et créer davantage d’emplois dans les années qui viennent :

• La mise en place d’une TVA anti-délocalisation doit représenter un allègement de 13,2 milliards d’euros des charges des entreprises, dont plus la moitié pour les PME.

• 14 millions de salariés seront concernés, dont plus de 90 % des salariés de l’agriculture, 80 % des salariés de l’industrie et 70 % des salariés des PME.

• Cette mesure s’accompagne de deux exonérations de charges sociales ciblées, la première sur les jeunes de moins de 26 ans, la seconde sur les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.

• Composition du prix de l’essence

A la pompe, le prix de l’essence se décompose pour environ 35% du coût du pétrole hors taxe, pour 5% de marges (transport, commercialisation…) et pour près de 60% de taxes.

• Le coût du pétrole dépend

- de l’offre et de la demande sur le marché mondial de pétrole brut ;
- des coûts techniques de production (ces coûts sont par exemple plus importants dans la Mer du Nord qu’au Moyen-Orient où les gisements sont plus faciles d’accès) ;
- des coûts de raffinage (différents selon la qualité du pétrole et des normes environnementales).

• Les taxes sont

- La TVA qui est un pourcentage sur le prix du pétrole hors taxe ;
- La Taxe Intérieure de Consommation (TIC), ou TIPP, qui est un montant fixe par litre de carburant (entre 43 et 60 centimes d’euros par litre selon le type de carburant). Plusieurs activités économiques bénéficient de réduction ou d’exemption de TIPP : taxis, agriculteurs, transport routier de voyageurs….

A noter : Depuis 2007, une fraction de ce tarif peut être modulée (à la hausse ou à la baisse) par les régions. En 2011, toutes les régions à l’exception de celles du Poitou-Charentes et de la Corse (ces 2 régions n’ont pas utilisé leurs facultés de modulation) ont modulé à la hausse et dans les limites maximales autorisées par la loi le tarif de cette taxe.

• L’évolution du prix de l’essence dépend de plusieurs facteurs

- Les augmentations tiennent compte des capacités de production, et notamment à la capacité à produire plus de pétrole en cas de défaillance d’un producteur ou d’une augmentation de la demande
- L’incertitude sur l’avenir des crises dans le monde arabe se reporte sur les prix.
- L’augmentation du prix du pétrole s’explique aussi par une plus forte demande mondiale dans les pays émergents, antérieure aux évènements dans les pays arabes.

• Nous avons pris des mesures concrètes et durables pour faire face à l’augmentation du prix du pétrole :

- Le barème forfaitaire kilométrique a été réévalué de 4,6% dès la déclaration de revenus pour 2010. Cette réévaluation a été financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières de 115 millions d’euros. Plus de 5 millions de contribuables bénéficient de cette mesure.

- Les contrôles de la DGCCRF ont été renforcés afin de s’assurer que les hausses constatées reflètent uniquement les hausses du prix du baril, et ne servent pas à gonfler les marges des distributeurs.

- Dans le cadre du G20, le Gouvernement a poursuivi son action au niveau international pour réduire la volatilité des prix du pétrole. La France soutient la mise en place de nouvelles règles permettant de renforcer la transparence et la régulation des marchés ainsi que le développement du dialogue entre producteurs et consommateurs.

- Dépasser le tout-pétrole. C’est tout le sens du Grenelle de l’environnement : développer le véhicule du futur, renforcer le report modal, investir dans les énergies renouvelables

C’est avec plaisir que nous espérons vous retrouver à cette occasion.

N’hésitez pas à venir nombreux, accompagnés de vos amis.

1/ L’alignement des cotisations sociales sur le régime général de la Sécurité Sociale

Délibérément sous-évaluée dans le programme socialiste à 1,7 milliard d’euros – la réalité est plutôt entre 2,5 et 3 milliards – cette augmentation est injuste car les commerçants, artisans, professions libérales ne bénéficient pas des mêmes prestations sociales, notamment en cas d’arrêt maladie, accident du travail, maternité. Pour eux, quand il faut s’arrêter, la recette ne rentre plus et donc on s’arrête beaucoup moins.

En moyenne, c’est près de 1 000 euros de pouvoir d’achat en moins par an pour chacun de ces professionnels.

2/ Remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle avec la réduction, voire la suppression du dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui a remplacé la TP.

Enjeu : 2 milliards d’euros soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de près de 700 euros par an.

Á noter : en plus la proposition socialiste de supprimer le taux unique national de 1,5 % de la CVAE pour restituer aux régions et aux départements, voire aux villes, la liberté de vote des taux afin de continuer à augmenter les dépenses locales.

On imagine les dégâts sur les entreprises, petites, grandes ou moyennes.

3/ Intégration dans le barême de l’impôt sur le revenu des plus-values professionnelles

Nous avons mis en place une exonération fiscale des plus-values professionnelles pour les artisans, commerçants, professions libérales jusqu’à environ 200 000 euros de chiffre d’affaires ou 300 000 euros de valeur-bilan de l’entreprise. Au-delà, le taux est de 16 % et, en cas de cession de l’entreprise pour départ en retraite, l’exonération est totale jusqu’à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ces mesures avaient pour but d’une part de permettre aux professions indépendantes de se constituer un complément de leurs retraites souvent très faibles et d’autre part de faciliter la transmission-pérennisation des PME.

Ces dispositifs seront annulés par le biais de l’intégration de ces plus-values dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (porté à 45 % et même 75 % en tranche marginale)

Surtaxation pour les professions indépendantes : environ 1,25 milliard d’euros par an, concernant de l’ordre de 250 000 cessions, soit, par cession, une surfiscalisation moyenne de 5 000 euros.

Là aussi, s’agit-il vraiment des Français les plus riches ?

Mais il le cache en laissant croire que seuls les très riches seront concernés avec l’augmentation de I’ISF. Et pourtant, au mieux, I’ISF ne rapportera qu’un milliard de plus. Ce n’est qu’un paravent.

Alors établissons la vraie facture pour les classes moyennes.

1/ Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

Coût pour les 8 millions de salariés concernés : 4,2 milliards (1,4 milliard d’impôt sur le revenu et 2,8 milliards de cotisations sociales salariales en plus).

Soit une perte de pouvoir d’achat moyenne de 500 euros par an.

Est-ce les riches qui font des heures supplémentaires?

2/ Augmentation des cotisations retraite de 0.1 point par an

Soit 2 milliards d’euros à la charge de tous les travailleurs, salariés ou indépendants.

Cette augmentation amputera directement le pouvoir d’achat des salariés : elle coûtera, à son terme, 82 € par an à un salarié au SMIC et 126 € par an à un salarié au revenu médian.

3/ Alourdissement de l’impôt sur le revenu pour les familles

- abaissement du plafond du quotient familial de 2 300 € à 2 000 €

- réduction de l’aide fiscale pour les emplois familiaux

Ces deux mesures représentent une hausse de près de 2 milliards d’euros concernant 4 millions de ménages.

Soit une perte de pouvoir d’achat de 500 € par an.

4/ Majoration des cotisations sociales des travailleurs indépendants (régime du RSI) : artisans, commerçants, professions libérales.

L’alignement sur le régime général de la Sécurité Sociale, profondément injuste car ces professions ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés (par exemple maladie et revenu de remplacement), alourdit leurs cotisations de près de 2 milliards d’euros pour 3,1 millions de personnes concernées.

Soit une perte moyenne de 650 euros par an.

Deux exemples pour illustrer :

- une infirmière en libéral avec deux enfants et dont le mari est cadre moyen subira une perte de pouvoir d’achat de 1 100 euros par an

. 650 euros au titre de l’alignement sur le régime général de la sécurité sociale

. 450 euros de perte liée au quotient familial et aux aides aux emplois familiaux

- un ouvrier qualifié célibataire réalisant de manière hebdomadaire 4 heures supplémentaires rémunéré 1,3 SMIC horaire (environ 12 €) perdra aussi 1 100 euros :

. 120 euros de plus de cotisation vieillesse salariale

. 900 euros de perte sèche au titre des heures supplémentaires

S’agit-il des plus aisés des Français comme le prétend François Hollande ?

5/ Mais aussi : remise en cause des aides fiscales aux donations et probablement du régime fiscal de I’assurance-vie.

Qui se précipite aujourd’hui chez les notaires ? Ce ne sont pas les très riches, mais les classes moyennes et on les comprend à partir de l’exemple ci-dessous :

Lorsqu’un parent isolé lèguera à ses 2 enfants son pavillon de grande banlieue, ou son appartement de ville moyenne, d’me valeur de 300 000 euros, chacun d’eux devra payer plus de 2 000 euros de droits alors qu’il est aujourd’hui totalement exonéré.

Le régime fiscal de l’assurance-vie (12 millions de Français) a également toutes les chances d’être remis en cause, comme l’a indiqué Michel Sapin avant de se rétracter.